Prise en charge du ronflement et de l’apnée du sommeil par la Sécurité Sociale

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Une prise en charge partielle par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale reconnaît le syndrome d’apnée du sommeil comme une maladie. Ce qui n’est pas le cas du ronflement.

Ainsi, les traitements pour arrêter de ronfler et les produits anti-ronflement ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, à la différence de ceux contre l’apnée du sommeil qui, eux, le sont.

Néanmoins, pour obtenir un remboursement des frais par la Sécurité Sociale, il est indispensable d’avoir été au préalable diagnostiqué comme souffrant d’apnée du sommeil par un médecin et avoir subi un test de dépistage.

Dans les cas d'apnée du sommeil importante, les traitements sont remboursés à hauteur de 60% par la Sécurité Sociale.

Dans les cas d’apnée du sommeil importante, les traitements sont remboursés à hauteur de 60% par la Sécurité Sociale.

Ainsi, pour pouvoir être remboursé le patient doit faire l’objet d’au moins 30 apnées du sommeil par heure ou plus de 5 si elles sont associées à une somnolence excessive (score d’Epworth > 10)

Dans ces cas-là, seulement 65% des frais sont réglés par la Sécurité Sociale. Les 35% seront généralement remboursés par une grande partie des mutuelles.

Dans le cas d’orthèse de laboratoire, les honoraires du dentiste (200 à 600€) ne sont pas remboursées.

La prise en charge du patient est effectuée, pour la première prescription, après une demande remplie par son médecin. Dans le cas d’une PPC cette prescription s’étend sur une période probatoire de 5 mois. Puis doit être renouvelée tous les ans.

A ce jour, seul l’appareil de ventilation à pression positive continue (PPC), les orthèses d’avancée mandibulaire réalisées en laboratoire ainsi que les opérations chirurgicales justifiées par des apnées du sommeil sévères sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

Mots-clés recherchés :

  • prise en charge apnee du sommeil
  • ronflement apnee
  • apnée du sommeil prise en charge
  • avis orthése oniris
  • opération ronflement remboursement
  • prise en charge secu apnée du sommeil
  • apnée du sommeil securite sociale